Modification du statut suite à la nouvelle loi sur les sociétés, qui transforme les fédérations professionnelles en organisations sans but lucratif.

Chers collègues,
En raison des changements dans le droit des sociétés, il est nécessaire de modifier nos statuts. Dans ce contexte, nous soumettons la proposition d’amendement à votre considération. Nous vous remercions de vos commentaires, suggestions et ajouts.

Nous soumettrons les statuts modifiés à l’approbation de l’assemblée générale statutaire spéciale de 13 février 2022.